Permis de construire n° 04410917A0383 à Nantes pour 2 350 m² de logement, 4 place du 51Eme R à
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 04410917A0383
Demandeur
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0383 a été délivré le 2 février 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 4 place du 51Eme R à. Le dossier a été déposé par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 appartements. 19 des 36 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 65 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 176, CD 387. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, place du 51Eme R à, le premier datant de 2018. Le catalogue de Nantes compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 40 permis de construire et déclarations préalables dans 16 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 350 m² |
| Total | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 350 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 36.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 10 | 7 | - | - | 36 |
| - | 52,8 % | 27,8 % | 19,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 36 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA, une société anonyme (SA) basée à Saint-Herblain Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 869800359
- SIRET
- 86980035900059
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN CEDEX (44814)
Autres dossiers de SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0383 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 15/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CD 176, CD 387 à Nantes (44200)
13 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place du 51Eme R à à Nantes (44200)
Les 4 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés place du 51Eme R à depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.