Permis de construire Logement N° 04410917A0383

Permis de construire à Nantes pour 2 350 m² de logement - 4 Place Du 51Eme R A

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 04410917A0383

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Cette page présente le permis de construire n° 04410917A0383, délivré le 2 février 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Place Du 51Eme R A, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 643 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 10 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD176, CD387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

134 643 m²

Surface créée

2 350 m²

Variation nette

+2 350 m²

Surface totale après

2 350 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/02/2018
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD176 CD387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 2 350 m²
Total 0 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 2 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 10 7 - - 36
- 52,8 % 27,8 % 19,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
869800359
SIRET
86980035900059
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-HERBLAIN CEDEX (44814)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0383
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Du 51Eme R A, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA et accordé le 2 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 10 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0383, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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