Permis de construire Logement N° 04410917A0447

Permis de construire n° 04410917A0447 à Nantes pour 2 415 m² de logement, 2 Avenu De Josselin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 04410917A0447

Demandeur

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0447, délivré le 1 février 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Avenu De Josselin. La demande émane de LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WA57. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

14 114 m²

Surface existante avant

7 063 m²

Surface créée

2 415 m²

Variation nette

+2 415 m²

Surface totale après

9 478 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2019

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
21/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 063 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 9 478 m²
Total 7 063 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 9 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058201534
SIRET
05820153400078
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
ANGERS (49017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0447
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 114 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenu De Josselin, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST et accordée le 1 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 21 août 2019, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0447, déposé en mairie de Nantes.

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