Permis de construire Mixte N° 04410917A0415

Permis de construire n° 04410917A0415 à Nantes pour 1 119 m² de logement et locaux, 104 A Rue Joseph Blanchart

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 04410917A0415

Demandeur

HPL BLANCHART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0415, délivré le 19 décembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 104 A Rue Joseph Blanchart. La demande émane de la société de programme immobilier HPL BLANCHART.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 605 m² existants. La répartition par taille compte 11 des 19 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 277 m², soit 58 m² par logement. Les locaux représentent 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/06/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IN 598. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Blanchart, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 277 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/06/2018
Autorisation
19/12/2017
3
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN 598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 605 m² existants et construit 1 119 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 277 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 102 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 605 m² à 1 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²
Locaux 605 m² 17 m² 0 m² 605 m² 0 m² -588 m² 17 m²
Total 605 m² 1 119 m² 0 m² 605 m² 0 m² 514 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 570 m² 0 m² 0 m² 570 m² 0 m² -570 m² 0 m²
Équipements publics 35 m² 17 m² 0 m² 35 m² 0 m² -18 m² 17 m²
Total locaux 605 m² 17 m² 0 m² 605 m² 0 m² -588 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 19.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 8 - - - 19
- 57,9 % 42,1 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 19 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL BLANCHART, une SCCV basée à Lyon.

Demandeur

HPL BLANCHART

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820392058
SIRET
82039205800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0415
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 15/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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