Permis de construire Locaux N° 04410917A0138

Permis de construire n° 04410917A0138 à Nantes pour 130 m² de locaux, 1 rue Lamoriciere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 04410917A0138

Demandeur

LA BECANERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0138, délivré le 11 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue Lamoriciere. La demande émane de LA BECANERIE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 730 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2017, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HV 140, HV 141, HV 145. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Lamoriciere, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

26/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HV 140 HV 141 HV 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 730 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 130 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 634 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Locaux 634 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 634 m²
Total 701 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 504 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 634 m²
Autres activités 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total locaux 634 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA BECANERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avignon.

Demandeur

LA BECANERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338936487
SIRET
33893648700036
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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