Permis de construire Locaux N° 04410917A0138

Permis de construire n° 04410917A0138 à Nantes pour 130 m² de locaux, 1 Rue Lamoriciere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 04410917A0138

Demandeur

LA BECANERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0138, délivré le 11 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Lamoriciere. La demande émane de LA BECANERIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HV140, HV141, HV145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

26/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HV140 HV141 HV145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Locaux 634 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 634 m²
Total 701 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 504 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 634 m²
Autres activités 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total locaux 634 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BECANERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338936487
SIRET
33893648700036
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Lamoriciere, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA BECANERIE et accordé le 11 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 26 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0138, déposé en mairie de Nantes.

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