Permis de construire Locaux N° 04410918A0306

Permis de construire n° 04410918A0306 à Nantes pour 487 m² de locaux, 15 Rue Lamoriciere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 04410918A0306

Demandeur

IONIS GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0306 porte sur un projet situé 15 Rue Lamoriciere. La demande émane de IONIS GROUPE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HV183. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 286 m²

Surface existante avant

3 317 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

3 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 317 m² 0 m² 487 m² 54 m² 487 m² -54 m² 3 263 m²
Total 3 317 m² 0 m² 487 m² 54 m² 487 m² -54 m² 3 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 487 m² 0 m² 487 m² 36 m² 0 m² 451 m² 938 m²
Autres activités 2 830 m² 0 m² 0 m² 18 m² 487 m² -505 m² 2 325 m²
dont Bureaux 2 830 m² 0 m² 0 m² 18 m² 487 m² -505 m² 2 325 m²
Total locaux 3 317 m² 0 m² 487 m² 54 m² 487 m² -54 m² 3 263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IONIS GROUPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399346519
SIRET
39934651964202
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0306
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Lamoriciere, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IONIS GROUPE et accordé le 15 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A0306, déposé en mairie de Nantes.

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