Permis de construire n° 04410917A0224 à Nantes pour 71 m² de locaux, 7 chemin du Moulin des Marais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 04410917A0224
Demandeur
METROPOLE NANTES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0224, délivré le 11 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 chemin du Moulin des Marais. METROPOLE NANTES METROPOLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 930 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 116, BN 117, BN 118. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
03/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 930 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
METROPOLE NANTES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244400404
- SIRET
- 24440040400129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NANTES (44094)
Autres dossiers de METROPOLE NANTES METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |