Permis de construire n° 04410917A0163 à Nantes pour 1 708 m² de locaux, Rue Du Fort
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 04410917A0163
Demandeur
INSTITUTION ST THOMAS D AQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Fort, le permis de construire n° 04410917A0163 a été délivré le 8 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par INSTITUTION ST THOMAS D AQUIN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont TV172, TV173, TV174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2017
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | -1 134 m² | 2 467 m² |
| Locaux | 0 m² | 574 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 1 708 m² |
| Total | 3 601 m² | 574 m² | 1 134 m² | 0 m² | 1 134 m² | 574 m² | 4 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 574 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 1 708 m² |
| Total locaux | 0 m² | 574 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 1 708 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUTION ST THOMAS D AQUIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 306967332
- SIRET
- 30696733200017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BERNE (56240)
Autres dossiers de INSTITUTION ST THOMAS D AQUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |