Permis de construire Mixte N° 04410916A0519

Permis de construire n° 04410916A0519 à Nantes pour 3 411 m² de logement et locaux, boulevard Robert Schuman Ilot B

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 04410916A0519

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0519, délivré le 2 juin 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé boulevard Robert Schuman Ilot B. La société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 appartements. Dans ce programme, 8 des 37 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 834 m², le programme représente 1 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement. S'y ajoutent 1 417 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle OS 347. Sur la même voie, boulevard Robert Schuman, la base recense 29 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 834 m²

Surface créée

3 411 m²

Variation nette

+3 411 m²

Surface totale après

3 411 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2023. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
30/10/2023
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OS 347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot B

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 834 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 417 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 973 m² de commerce et activités de service et 444 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 1 994 m²
Locaux 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²
Total 0 m² 3 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 411 m² 3 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Autres activités 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
dont Bureaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total locaux 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 21 logements sur 37.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 15 14 2 - - 37
16,2 % 40,5 % 37,8 % 5,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 37 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES CEDEX (35006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0519
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 30/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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