Permis de construire Mixte N° 04410916A0483

Permis de construire n° 04410916A0483 à Nantes pour 7 841 m² de logement et locaux, rue des Marchandises

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 04410916A0483

Demandeur

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0483 a été délivré le 28 juillet 2017, pour un projet situé rue des Marchandises. OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 106 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 52 des 106 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 4 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 441 m², soit 40 m² par logement. Le dossier déclare aussi 3 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DX 308, DX 195, DX 203. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Marchandises, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 441 m²

Surface créée

7 841 m²

Variation nette

+7 841 m²

Surface totale après

7 841 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
29/10/2021
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX 308 DX 195 DX 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 441 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 106 logements, soit un ratio de 40 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 562 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 488 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 668 m² de bureaux et 406 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 279 m² 4 279 m²
Locaux 0 m² 3 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 562 m² 3 562 m²
Total 0 m² 7 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 841 m² 7 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Équipements publics 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²
Autres activités 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
dont Bureaux 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total locaux 0 m² 3 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 562 m² 3 562 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 106 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 73 logements sur 106.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
47 26 25 8 - - 106
44,3 % 24,5 % 23,6 % 7,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

52 des 106 logements sont déclarés en locatif social. Quatorze des 106 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 249 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552046484
SIRET
55204648400325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
NANTES (44301)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0483
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 29/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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