Permis de construire n° 04410916A0483 à Nantes pour 7 841 m² de logement et locaux, rue des Marchandises
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 04410916A0483
Demandeur
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0483 a été délivré le 28 juillet 2017, pour un projet situé rue des Marchandises. OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 106 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 52 des 106 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 4 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 441 m², soit 40 m² par logement. Le dossier déclare aussi 3 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DX 308, DX 195, DX 203. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Marchandises, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 441 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 106 logements, soit un ratio de 40 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 562 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 488 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 668 m² de bureaux et 406 m² de commerce et activités de service.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 279 m² | 4 279 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 562 m² | 3 562 m² |
| Total | 0 m² | 7 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 841 m² | 7 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 488 m² | 2 488 m² |
| Autres activités | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 562 m² | 3 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 106 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 73 logements sur 106.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| Collectifs hors résidence | 106 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 47 | 26 | 25 | 8 | - | - | 106 |
| 44,3 % | 24,5 % | 23,6 % | 7,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
52 des 106 logements sont déclarés en locatif social. Quatorze des 106 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 52 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 552046484
- SIRET
- 55204648400325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANTES (44301)
Autres dossiers de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0483 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 29/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles DX 308, DX 195, DX 203 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Marchandises à Nantes (44200)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Marchandises depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.