Permis de construire Mixte N° 04410920A0582

Permis de construire n° 04410920A0582 à Nantes pour 4 344 m² de logement et locaux, Rue Des Marchandises

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 04410920A0582

Demandeur

HARMONIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0582 porte sur un projet situé Rue Des Marchandises. La demande émane de HARMONIE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 217 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 58 logements, dont 5 individuels et 53 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 21 T3, 12 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 3 908 m² d'habitation et 436 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DX199, DX2001. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 217 m²

Surface créée

4 344 m²

Variation nette

+4 344 m²

Surface totale après

4 344 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Dépôt
18/12/2025
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
18/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DX199 DX2001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 908 m² 3 908 m²
Locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 0 m² 4 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 344 m² 4 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 5
Logements collectifs 53
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 14 21 12 6 - 58
8,6 % 24,1 % 36,2 % 20,7 % 10,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONIE HABITAT

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
868801523
SIRET
86880152300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
SAINT HERBLAIN (44816)

Autres dossiers de HARMONIE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0582
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 18/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (5 individuels, 53 collectifs), pour 4 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 217 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Marchandises, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARMONIE HABITAT et accordé le 8 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 21 T3, 12 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 908 m² d'habitation et 436 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0582, déposé en mairie de Nantes.

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