Déclaration préalable Locaux N° 04410917A0381

Déclaration préalable n° 04410917A0381 à Nantes pour 220 m² de locaux, 27 boulevard de Launay

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier DP n° 04410917A0381

Demandeur

SCI VAN ISEGHEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 juillet 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410917A0381 porte sur un projet situé 27 boulevard de Launay. Le dossier a été déposé par SCI VAN ISEGHEM.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 220 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 896 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 25/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence IO 234. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Launay, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 896 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

25/08/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
21/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IO 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 896 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 220 m² parmi les 500 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 280 m²
Locaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 500 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VAN ISEGHEM, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VAN ISEGHEM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432620888
SIRET
43262088800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1926
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0381
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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