Permis de construire n° 04410916A0290 à Nantes pour 103 m² de logement, 26 impasse Carriere de Villeneuve Lot à
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 04410916A0290
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0290 a été délivré le 26 septembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 26 impasse Carriere de Villeneuve Lot à.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 682 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LM 92. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse Carriere de Villeneuve, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2017. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
19/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot A
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 682 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 19/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle LM 92 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Carriere de Villeneuve à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse Carriere de Villeneuve depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.