Permis de construire Locaux N° 04410922A0334

Permis de construire n° 04410922A0334 à Nantes pour 8 m² de locaux, 13 Allee Du Port Maillard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 04410922A0334

Demandeur

IZCALLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410922A0334 a été délivré le 3 janvier 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Allee Du Port Maillard. Le demandeur déclaré est IZCALLI.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EN182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

1 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m²
Locaux 351 m² 8 m² 0 m² 24 m² 0 m² -16 m² 335 m²
Total 1 399 m² 8 m² 0 m² 24 m² 0 m² -16 m² 1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 351 m² 8 m² 0 m² 24 m² 0 m² -16 m² 335 m²
Total locaux 351 m² 8 m² 0 m² 24 m² 0 m² -16 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IZCALLI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880785621
SIRET
88078562100033
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0334
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Allee Du Port Maillard, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IZCALLI et accordé le 3 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A0334, déposé en mairie de Nantes.

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