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Permis de construire Mixte N° 04410921A0701

Permis de construire à Nantes pour 7 469 m² de logement et locaux - 38 Boule De La Beaujoire 3 3Bis 5 Et 7 Route De Carquefou / 1

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 7 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Boule De La Beaujoire 3 3Bis 5 Et 7 Route De Carquefou / 1, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRIMALYS et accordé le 30 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 385 m² d'habitation et 1 084 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0701, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 04410921A0701

Demandeur

PRIMALYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0701, délivré le 30 septembre 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 Boule De La Beaujoire 3 3Bis 5 Et 7 Route De Carquefou / 1, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRIMALYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 31 T2, 41 T3, 11 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 6 385 m² d'habitation et 1 084 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont SV247, SV260, SV279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 453 m²

Surface existante avant

1 303 m²

Surface créée

7 469 m²

Variation nette

+6 166 m²

Surface totale après

7 469 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

SV247 SV260 SV279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 3Bis 5 Et 7 Route De Carquefou / 1

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	104 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	120 m²	6 385 m²	120 m²	6 265 m²	6 385 m²
Locaux	1 183 m²	1 084 m²	1 183 m²	0 m²	1 084 m²
Total	1 303 m²	7 469 m²	1 303 m²	6 166 m²	7 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 183 m²	1 084 m²	0 m²	1 183 m²	0 m²	0 m²	1 084 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	104
Logements collectifs	104
Collectifs hors résidence	104

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
16	31	41	11	5	-	104
15,4 %	29,8 %	39,4 %	10,6 %	4,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMALYS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538158692
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410921A0701
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 7 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Boule De La Beaujoire 3 3Bis 5 Et 7 Route De Carquefou / 1, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRIMALYS et accordé le 30 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T1, 31 T2, 41 T3, 11 T4, 5 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 385 m² d'habitation et 1 084 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0701, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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