Permis de construire à Nantes pour 7 469 m² de logement et locaux - 38 Boule De La Beaujoire 3 3Bis 5 Et 7 Route De Carquefou / 1
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 30 septembre 2022 · Dossier PC n° 04410921A0701 · Demandeur : PRIMALYS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0701, délivré le 30 septembre 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 Boule De La Beaujoire 3 3Bis 5 Et 7 Route De Carquefou / 1, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PRIMALYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 31 T2, 41 T3, 11 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 6 385 m² d'habitation et 1 084 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont SV247, SV260, SV279.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 6 385 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 6 265 m² | 6 385 m² |
| Locaux | 1 183 m² | 1 084 m² | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² |
| Total | 1 303 m² | 7 469 m² | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 6 166 m² | 7 469 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 183 m² | 1 084 m² | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| Collectifs hors résidence | 104 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 31 | 41 | 11 | 5 | - | 104 |
| 15,4 % | 29,8 % | 39,4 % | 10,6 % | 4,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 41 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410921A0701 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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