Permis de construire n° 04410916A0142 à Nantes pour 2 333 m² de logement, 1-3-5 Rue Francis Leray
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 04410916A0142
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0142 a été délivré le 4 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 1-3-5 Rue Francis Leray. Le dossier a été déposé par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements. Dans ce programme, les 33 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 333 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/04/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 235, BX 249, BX 250. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Francis Leray, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 333 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 333 m² | 2 333 m² |
| Total | 0 m² | 2 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 333 m² | 2 333 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 11 | 6 | 4 | - | 33 |
| - | 36,4 % | 33,3 % | 18,2 % | 12,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 33 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274400027
- SIRET
- 27440002700018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTES (44036)
Autres dossiers de NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 07/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BX 235, BX 249, BX 250 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Francis Leray à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Francis Leray depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.