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Permis de construire Logement N° 04410916A0142

Permis de construire n° 04410916A0142 à Nantes pour 2 333 m² de logement, 1-3-5 Rue Francis Leray

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1-3-5 Rue Francis Leray, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE et accordé le 4 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0142, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 04410916A0142

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-3-5 Rue Francis Leray, le permis de construire n° 04410916A0142 a été délivré le 4 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3, 6 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX235, BX249, BX250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 333 m²

Variation nette

+2 333 m²

Surface totale après

2 333 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX235 BX249 BX250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 333 m²	2 333 m²
Total	0 m²	2 333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 333 m²	2 333 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	11	6	4	-	33
-	36,4 %	33,3 %	18,2 %	12,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 274400027
SIRET: 27440002700018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NANTES (44036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410916A0142
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1-3-5 Rue Francis Leray, à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE et accordé le 4 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3, 6 T4 et 4 T5, dont 33 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0142, déposé en mairie de Nantes.

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