Permis de construire n° 04410916A0134 à Nantes pour 4 621 m² de logement et locaux, 37 quai de Versailles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 04410916A0134
Demandeur
SCCV QUAI DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0134 a été délivré le 4 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 quai de Versailles. La société de programme immobilier SCCV QUAI DE VERSAILLES porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 62 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 110 m², le programme représente 847 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 508 m² issus de transformation. Les locaux représentent 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2018, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle MS 594, MS 595. La voie, quai de Versailles, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2026. Le chantier a duré 7 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
7 ans 3 mois
Délai total
9 ans 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 110 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 847 m² de construction neuve et 3 508 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 266 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 3 508 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 3 508 m² parmi les 5 880 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 880 m² à 5 931 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 847 m² | 3 508 m² | 0 m² | 0 m² | 4 355 m² | 4 355 m² |
| Locaux | 5 880 m² | 266 m² | 0 m² | 1 062 m² | 3 508 m² | -4 304 m² | 1 576 m² |
| Total | 5 880 m² | 1 113 m² | 3 508 m² | 1 062 m² | 3 508 m² | 51 m² | 5 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 880 m² | 266 m² | 0 m² | 1 062 m² | 3 508 m² | -4 304 m² | 1 576 m² |
| dont Bureaux | 5 880 m² | 266 m² | 0 m² | 1 062 m² | 3 508 m² | -4 304 m² | 1 576 m² |
| Total locaux | 5 880 m² | 266 m² | 0 m² | 1 062 m² | 3 508 m² | -4 304 m² | 1 576 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 32 logements sur 62.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 20 | 18 | 12 | - | - | 62 |
| 19,4 % | 32,3 % | 29,0 % | 19,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 62 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV QUAI DE VERSAILLES, basée à Rennes.
Demandeur
SCCV QUAI DE VERSAILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822260667
- SIRET
- 82226066700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai de Versailles à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés quai de Versailles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.