Permis de construire Logement N° 04410916A0105

Permis de construire n° 04410916A0105 à Nantes pour 232 m² de logement, 181 boulevard Robert Schuman

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 04410916A0105

Demandeur

AV DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0105 a été délivré le 15 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 181 boulevard Robert Schuman. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AV DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements, dont un logement individuel et 2 appartements neufs, après démolition des 120 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 679 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2017, soit 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NR 316. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, boulevard Robert Schuman, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

679 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/06/2018
Autorisation
15/07/2016
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NR 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 232 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 679 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 232 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 232 m² 0 m² 120 m² 0 m² 112 m² 232 m²
Total 120 m² 232 m² 0 m² 120 m² 0 m² 112 m² 232 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AV DEVELOPPEMENT, une SARL basée à La Chapelle-sur-Erdre.

Demandeur

AV DEVELOPPEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514047927
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 30/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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