Permis de construire Mixte N° 04410916A0119

Permis de construire n° 04410916A0119 à Nantes pour 506 m² de logement et locaux, 32 rue Gabriel Luneau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 04410916A0119

Demandeur

SCI INN & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0119, délivré le 15 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 32 rue Gabriel Luneau. SCI INN & CO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 295 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 502 m². Le dossier déclare aussi 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré MP 266. La voie, rue Gabriel Luneau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

-138 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

28/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
28/01/2019
Autorisation
15/07/2016
Chantier (DOC)
13/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MP 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 502 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve et 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 295 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 295 m² parmi les 644 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 644 m² à 506 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 295 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Locaux 644 m² 69 m² 0 m² 349 m² 295 m² -575 m² 69 m²
Total 644 m² 211 m² 295 m² 349 m² 295 m² -138 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 644 m² 69 m² 0 m² 349 m² 295 m² -575 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 644 m² 0 m² 0 m² 349 m² 295 m² -644 m² 0 m²
Total locaux 644 m² 69 m² 0 m² 349 m² 295 m² -575 m² 69 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI INN & CO, dont l'adresse déclarée est à Feneu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI INN & CO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803761444
SIRET
80376144400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
FENEU (49260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 28/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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