Permis de construire n° 04410916A0119 à Nantes pour 506 m² de logement et locaux, 32 rue Gabriel Luneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 04410916A0119
Demandeur
SCI INN & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0119, délivré le 15 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 32 rue Gabriel Luneau. SCI INN & CO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 295 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 502 m². Le dossier déclare aussi 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MP 266. La voie, rue Gabriel Luneau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2017
Achèvement (DAACT)
28/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 502 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve et 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 295 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 295 m² parmi les 644 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 644 m² à 506 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Locaux | 644 m² | 69 m² | 0 m² | 349 m² | 295 m² | -575 m² | 69 m² |
| Total | 644 m² | 211 m² | 295 m² | 349 m² | 295 m² | -138 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 644 m² | 69 m² | 0 m² | 349 m² | 295 m² | -575 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| dont Entrepôt | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 295 m² | -644 m² | 0 m² |
| Total locaux | 644 m² | 69 m² | 0 m² | 349 m² | 295 m² | -575 m² | 69 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI INN & CO, dont l'adresse déclarée est à Feneu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI INN & CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803761444
- SIRET
- 80376144400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FENEU (49260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 28/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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