Permis de construire n° 0441091400125 à Nantes pour 767 m² de logement, 26 - Rue des Bourderies
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2015
Dossier PC n° 0441091400125
Demandeur
NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091400125, délivré le 2 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 - Rue des Bourderies. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements, dont 5 logements individuels et 5 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 10 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 480 m², le programme représente 767 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle KS 94, KS 344, KS 346. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Bourderies, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 480 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 767 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 767 m² |
| Total | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 767 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 5 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 30,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES, basé à Nantes. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274400027
- SIRET
- 27440002700018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTES (44036)
Autres dossiers de NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles KS 94, KS 344, KS 346 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Bourderies à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Bourderies depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.