Permis de construire Mixte N° 04410915A0442

Permis de construire à Nantes pour 5 330 m² de logement et locaux - 26 Route De Rennes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 04410915A0442

Demandeur

SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER

Cette page présente le permis de construire n° 04410915A0442, délivré le 26 avril 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Route De Rennes, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 46 T2, 26 T3, 9 T4, dont 51 en locatif social. La surface se répartit entre 5 105 m² d'habitation et 225 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OT582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 758 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

5 330 m²

Variation nette

+5 330 m²

Surface totale après

5 676 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/04/2016
Chantier (DOC)
30/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OT582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 5 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 105 m² 5 451 m²
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 346 m² 5 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 330 m² 5 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Commerce et services 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 46 26 9 - - 88
8,0 % 52,3 % 29,5 % 10,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
062200977
SIRET
06220097700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0442
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 5 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Route De Rennes, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER et accordé le 26 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 46 T2, 26 T3, 9 T4, dont 51 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 105 m² d'habitation et 225 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0442, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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