Permis de construire Locaux N° 04410915A0506

Permis de construire n° 04410915A0506 à Nantes pour 95 m² de locaux, 3 Allee Flesselles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 04410915A0506

Demandeur

SCI MF 04

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0506 a été délivré le 20 avril 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Allee Flesselles. Le dossier a été déposé par SCI MF 04.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EN198. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Autres activités 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MF 04

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478339799
SIRET
47833979900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BASSE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0506
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Allee Flesselles, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MF 04 et accordé le 20 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0506, déposé en mairie de Nantes.

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