Permis de construire Logement N° 04410916A0049

Permis de construire n° 04410916A0049 à Nantes pour 150 m² de logement, 33 Impas Julien

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 04410916A0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0049 porte sur un projet situé 33 Impas Julien.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MW819, MW820. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MW819 MW820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 150 m² 0 m² 88 m² 0 m² 62 m² 150 m²
Total 88 m² 150 m² 0 m² 88 m² 0 m² 62 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAINS (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Impas Julien, à Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0049, déposé en mairie de Nantes.

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