Permis de construire Logement N° 04410915A0460

Permis de construire n° 04410915A0460 à Nantes pour 993 m² de logement, 60-62 Rue Georges Lafont

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 04410915A0460

Demandeur

SCI DES DUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0460 a été délivré le 20 avril 2016, pour un projet situé 60-62 Rue Georges Lafont. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI DES DUNES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 742 m² existants. Les T2 représentent 11 des 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 147 m², soit 50 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MZ 269. La voie, rue Georges Lafont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

993 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
23/05/2019
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MZ 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 742 m² existants et construit 993 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 147 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 742 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 742 m² à 993 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 742 m² 993 m² 0 m² 742 m² 0 m² 251 m² 993 m²
Total 742 m² 993 m² 0 m² 742 m² 0 m² 251 m² 993 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 20. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 742 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 11 8 - - - 20
5,0 % 55,0 % 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DES DUNES, une SCCV basée à Nantes.

Demandeur

SCI DES DUNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803108612
SIRET
80310861200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0460
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 23/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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