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Permis de construire Logement N° 04410915A0460

Permis de construire n° 04410915A0460 à Nantes pour 993 m² de logement, 60-62 Rue Georges Lafont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 60-62 Rue Georges Lafont, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DES DUNES et accordé le 20 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410915A0460, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 04410915A0460

Demandeur

SCI DES DUNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0460 a été délivré le 20 avril 2016, pour un projet situé 60-62 Rue Georges Lafont. Le dossier a été déposé par SCI DES DUNES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MZ269. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

993 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/04/2016

Chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MZ269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	742 m²	993 m²	0 m²	742 m²	0 m²	251 m²	993 m²
Total	742 m²	993 m²	0 m²	742 m²	0 m²	251 m²	993 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	11	8	-	-	-	20
5,0 %	55,0 %	40,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DUNES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 803108612
SIRET: 80310861200018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410915A0460
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 60-62 Rue Georges Lafont, à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DES DUNES et accordé le 20 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2 et 8 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410915A0460, déposé en mairie de Nantes.

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DP n°04410916A0552 Logement Autorisé

21 Rue De Coulmiers

Nantes (44200)

Transformation sans extension

13 avr. 2016 36 m² SDP

PC n°04410915A0501 Logement Terminé

36 Rue Jean-Baptiste Georget

Nantes (44200)

Transformation avec extension

15 avr. 2016 2 684 m² SDP NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

PC n°04410915A0412 Logement Terminé

8 Passa Louis Levesque

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

20 avr. 2016 771 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

PC n°04410915A0506 Locaux Terminé

3 Allee Flesselles

Nantes (44200)

Transformation sans extension

20 avr. 2016 95 m² SDP SCI MF 04

PC n°04410915A0517 Logement Terminé

22 - Rue Gal Lanrezac

Nantes (44200)

Nouvelle construction

20 avr. 2016 963 m² SDP GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

PC n°04410916A0049 Logement Terminé

33 Impas Julien

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20 avr. 2016 150 m² SDP

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