Permis de construire Locaux N° 04410916A0367

Permis de construire n° 04410916A0367 à Nantes pour 530 m² de locaux, 1 rue de la No

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0367

Demandeur

ECOLE CENTRALE DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0367 a été délivré le 13 décembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue de la No. La demande émane de ECOLE CENTRALE DE NANTES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/01/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence UM 401. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la No, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 000 m²

Surface existante avant

2 146 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

2 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/12/2016
3
Chantier (DOC)
24/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UM 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 530 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 146 m² à 2 676 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 146 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 2 676 m²
Total 2 146 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 2 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 146 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 2 676 m²
Total locaux 2 146 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 2 676 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOLE CENTRALE DE NANTES. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ECOLE CENTRALE DE NANTES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
194401006
SIRET
19440100600011
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1949

Autres dossiers de ECOLE CENTRALE DE NANTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0367
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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