Permis de construire n° 04410916A0367 à Nantes pour 530 m² de locaux, 1 Rue De La No
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 04410916A0367
Demandeur
ECOLE CENTRALE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0367 a été délivré le 13 décembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La No. La demande émane de ECOLE CENTRALE DE NANTES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est UM401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nantes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 146 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 676 m² |
| Total | 2 146 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 146 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 676 m² |
| Total locaux | 2 146 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE CENTRALE DE NANTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 194401006
- SIRET
- 19440100600011
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1949
Autres dossiers de ECOLE CENTRALE DE NANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0367 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |