Déclaration préalable Logement N° 04410916A1899

Déclaration préalable n° 04410916A1899 à Nantes pour 94 m² de logement, 7 boulevard Francois Blancho

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier DP n° 04410916A1899

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410916A1899 a été accordée le 7 décembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 boulevard Francois Blancho.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 3 513 m², le programme représente 94 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CW 37. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Francois Blancho, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 513 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/12/2016
2
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 513 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 94 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A1899
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 07/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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