Permis de construire Mixte N° 04421518Y1038

Permis de construire à Vertou pour 5 130 m² de logement et locaux - Boule De L'europe La Bretonniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 04421518Y1038

Demandeur

SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04421518Y1038, délivré le 13 juillet 2018 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule De L'europe La Bretonniere, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 127 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, dont 30 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3, 40 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 4 607 m² d'habitation et 523 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP36, CP37, CP46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 127 m²

Surface créée

5 130 m²

Variation nette

+5 130 m²

Surface totale après

5 130 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2022

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP36 CP37 CP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bretonniere

Territoire administratif

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 607 m² 4 607 m²
Locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 5 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 130 m² 5 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Commerce et services 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 30
Logements collectifs 27
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 12 40 2 - 57
- 5,3 % 21,1 % 70,2 % 3,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
872802988
SIRET
87280298800123
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANTES (44301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421518Y1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements (30 individuels, 27 collectifs), pour 5 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 127 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule De L'europe La Bretonniere, Vertou (44120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2019, achèvement déclaré le 6 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3, 40 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 607 m² d'habitation et 523 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421518Y1038, instruit par la commune de Vertou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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