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Permis de construire Locaux N° 04404718Z1091

Permis de construire à Couëron pour 81 m² de locaux - 1 B Bd De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 685 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 B Bd De La Liberation, Couëron (44220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST et accordé le 4 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 21 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404718Z1091, instruit par la commune de Couëron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 04404718Z1091

Demandeur

SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04404718Z1091, délivré le 4 janvier 2019 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 B Bd De La Liberation, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM797.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 685 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/01/2019

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	274 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	355 m²
Total	274 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	274 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 872802988
SIRET: 87280298800123
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NANTES (44301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404718Z1091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 685 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 B Bd De La Liberation, Couëron (44220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST et accordé le 4 janvier 2019.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404718Z1091, instruit par la commune de Couëron.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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