Permis de construire à Nantes pour 6 082 m² de logement - 36 Rue Jean-Baptiste Georget
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 15 avril 2016 · Dossier PC n° 04410915A0501 · Demandeur : NANTES HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410915A0501, délivré le 15 avril 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Rue Jean-Baptiste Georget, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NANTES HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 96 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 96 T1, dont 96 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KN163.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 344 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 2 684 m² | 2 684 m² |
| Locaux | 4 104 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 340 m² | 0 m² | 3 398 m² |
| Total | 4 104 m² | 2 344 m² | 340 m² | 366 m² | 340 m² | 1 978 m² | 6 082 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| En résidence | 96 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 96 | - | - | - | - | - | 96 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 96 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0501 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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