Permis de construire n° 04410915A0501 à Nantes pour 2 684 m² de logement, 36 Rue Jean-Baptiste Georget
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 04410915A0501
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue Jean-Baptiste Georget, le permis de construire n° 04410915A0501 a été délivré le 15 avril 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 96 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 96 en locatif social. La répartition par taille comprend 96 T1.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KN163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2017. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2016
Achèvement (DAACT)
18/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 344 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 2 684 m² | 2 684 m² |
| Locaux | 4 104 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 340 m² | -706 m² | 3 398 m² |
| Total | 4 104 m² | 2 344 m² | 340 m² | 366 m² | 340 m² | 1 978 m² | 6 082 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| En résidence | 96 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 96 | - | - | - | - | - | 96 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 96 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274400027
- SIRET
- 27440002700018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTES (44036)
Autres dossiers de NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0501 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |