Permis de construire n° 04410915A0350 à Nantes pour 801 m² de locaux, Boule De La Beaujoire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 février 2016
Dossier PC n° 04410915A0350
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DE NANTES EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boule De La Beaujoire, le permis de construire n° 04410915A0350 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DE NANTES EST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est VB108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
| Total | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
| Total locaux | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DE NANTES EST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 804909414
- SIRET
- 80490941400018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0350 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |