Permis de construire n° 04410915A0350 à Nantes pour 801 m² de locaux, boulevard de la Beaujoire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 février 2016
Dossier PC n° 04410915A0350
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DE NANTES EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0350 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse boulevard de la Beaujoire. ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DE NANTES EST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 801 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré VB 108. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Beaujoire, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 801 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
| Total | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
| Total locaux | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DE NANTES EST, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DE NANTES EST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 804909414
- SIRET
- 80490941400018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0350 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard de la Beaujoire à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de la Beaujoire depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.