Permis de construire Mixte N° 04410915A0115

Permis de construire n° 04410915A0115 à Nantes pour 4 858 m² de logement et locaux, rue Viviani

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 04410915A0115

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0115 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un projet situé rue Viviani. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 60 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 18 des 60 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 4 046 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 017 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 812 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2021, soit 5 ans 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 29, CV 64, CV 65. La voie, rue Viviani, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 017 m²

Surface créée

4 858 m²

Variation nette

+4 858 m²

Surface totale après

4 858 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

7 ans 10 mois

Dépôt
31/10/2023
Autorisation
04/12/2015
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV 29 CV 64 CV 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 12 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 017 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 046 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 812 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 046 m² 4 046 m²
Locaux 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Total 0 m² 4 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 858 m² 4 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
dont Bureaux 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Total locaux 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Financement et aides

18 des 60 logements sont déclarés en locatif social. Six des 60 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600057
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
NANTES (44002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 31/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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