Permis de construire n° 04410915A0163 à Nantes pour 5 242 m² de logement, 43 - Rue Casimir Perier 54 Rue Felix Faure
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 04410915A0163
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0163 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un projet situé 43 - Rue Casimir Perier 54 Rue Felix Faure. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 85 appartements, après démolition des 3 500 m² existants. 50 des 85 logements sont des T2. Dans ce programme, 33 des 85 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 5 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 191 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle MV 72. Sur la même voie, rue Casimir Perier, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2022. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 54 Rue Felix Faure
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 500 m² existants et construit 5 242 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 191 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 85 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
La surface de plancher passe de 3 500 m² à 5 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 242 m² | 5 242 m² |
| Locaux | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | -3 500 m² | 0 m² |
| Total | 3 500 m² | 5 242 m² | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 1 742 m² | 5 242 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 85 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 50 logements sur 85.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 50 | 10 | 22 | 1 | - | 85 |
| 2,4 % | 58,8 % | 11,8 % | 25,9 % | 1,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
33 des 85 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- NANTES (44262)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 31/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Casimir Perier à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Casimir Perier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.