Permis de construire Locaux N° 04410915A0328

Permis de construire n° 04410915A0328 à Nantes pour 40 m² de locaux, 118 Rue Des Renardieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 04410915A0328

Demandeur

LDN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0328 a été délivré le 20 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 118 Rue Des Renardieres. La demande émane de LDN IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LM641. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 268 m²

Surface existante avant

2 605 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-166 m²

Surface totale après

2 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LM641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m²
Locaux 206 m² 0 m² 40 m² 166 m² 40 m² -166 m² 40 m²
Total 2 605 m² 0 m² 40 m² 166 m² 40 m² -166 m² 2 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 0 m² 0 m² 166 m² 40 m² -206 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 206 m² 0 m² 40 m² 166 m² 40 m² -166 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LDN IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812606192
SIRET
81260619200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALVILLE (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0328
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 118 Rue Des Renardieres, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LDN IMMOBILIER et accordé le 20 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410915A0328, déposé en mairie de Nantes.

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