Permis de construire n° 04410915A0298 à Nantes pour 12 807 m² de logement et locaux, ZAC Euronantes Gare Allee Bouscarle de Cetti - Ilot 1E
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 04410915A0298
Demandeur
SCCV EURONANTES 1E
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0298 a été délivré le 20 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé ZAC Euronantes Gare Allee Bouscarle de Cetti - Ilot 1E. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EURONANTES 1E.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 130 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 36 des 130 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 8 031 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 364 m², soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 4 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WZ 112. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee Bouscarle De Cetti - Ilot 1E
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 18 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 364 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 130 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 18 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 031 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 130 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 776 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 031 m² | 8 031 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 776 m² | 4 776 m² |
| Total | 0 m² | 12 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 807 m² | 12 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 776 m² | 4 776 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 776 m² | 4 776 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 776 m² | 4 776 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 130 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 130 |
| Logements collectifs | 130 |
| Collectifs hors résidence | 130 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 47 | 51 | 6 | 10 | - | 130 |
| 12,3 % | 36,2 % | 39,2 % | 4,6 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
36 des 130 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EURONANTES 1E, basée à Nantes.
Demandeur
SCCV EURONANTES 1E
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812924975
- SIRET
- 81292497500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 08/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |