À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0297 a été délivré le 20 octobre 2015, pour un projet situé 5 place du Bouffay.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 567 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EN 290. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 567 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 106 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 106 m² parmi les 460 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	1 010 m²	0 m²	0 m²	1 010 m²
Locaux	460 m²	106 m²	106 m²	460 m²
Total	1 470 m²	106 m²	106 m²	1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	148 m²	106 m²	0 m²	106 m²	254 m²
Autres activités	312 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	206 m²
dont Entrepôt	312 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	206 m²
Total locaux	460 m²	106 m²	106 m²	0 m²	460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410915A0297
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410915A0219 Logement Terminé

5 avenue du Lt Chapus

Nantes (44200)

Nouvelle construction

20 oct. 2015 240 m² SDP

PC n°04410915A0222 Locaux Commencé

109 boulevard Robert Schuman

Nantes (44200)

Transformation avec extension

20 oct. 2015 259 m² SDP GALENICA

PC n°04410915A0264 Mixte Terminé

498 route de St Joseph

Nantes (44200)

Nouvelle construction

20 oct. 2015 2 215 m² SDP LAMOTTE CONSTRUCTEUR

PC n°04410915A0298 Mixte Terminé

ZAC Euronantes Gare Allee Bouscarle de Cetti - Ilot 1E

Nantes (44200)

Nouvelle construction

20 oct. 2015 12 807 m² SDP SCCV EURONANTES 1E

PC n°04410915A0303 Locaux Commencé

5 rue de la Garde

Nantes (44200)

Transformation avec extension

20 oct. 2015 1 375 m² SDP

PC n°04410915A0328 Locaux Autorisé

118 rue des Renardieres

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

20 oct. 2015 40 m² SDP LDN IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

131 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 612 autorisations