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Permis de construire Locaux N° 04410915A0336

Permis de construire n° 04410915A0336 à Nantes pour 257 m² de locaux, 94 Rue De La Bourgeonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 674 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 94 Rue De La Bourgeonniere, à Nantes (44200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0336, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 04410915A0336

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0336 porte sur un projet situé 94 Rue De La Bourgeonniere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont PS443, PS444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 674 m²

Surface existante avant

1 178 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/10/2015

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PS443 PS444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 178 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	1 435 m²
Total	1 178 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	1 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	953 m²	0 m²	0 m²	953 m²
Autres activités	225 m²	257 m²	257 m²	482 m²
dont Bureaux	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²
dont Entrepôt	108 m²	257 m²	257 m²	365 m²
Total locaux	1 178 m²	257 m²	257 m²	1 435 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410915A0336
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 674 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 94 Rue De La Bourgeonniere, à Nantes (44200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0336, déposé en mairie de Nantes.

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5 Rue De La Garde

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Transformation avec extension

20 oct. 2015 1 375 m² SDP

PC n°04410915A0328 Locaux Autorisé

118 Rue Des Renardieres

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

20 oct. 2015 40 m² SDP LDN IMMOBILIER

PC n°04410915A0331 Locaux Terminé

6 Rue Du Moulin De La Halveque

Nantes (44200)

Nouvelle construction

20 oct. 2015 359 m² SDP SCI LE CHAT VERT

PC n°04410915A0344 Logement Terminé

51 Rue De La Moisdonniere

Nantes (44200)

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20 oct. 2015 566 m² SDP OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

PC n°04410915A0348 Logement Terminé

78-80 Avenu Du Bout Des Landes

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20 oct. 2015 3 510 m² SDP SCCV CONCARNEAU

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