Permis de construire Logement N° 04410915A0348

Permis de construire n° 04410915A0348 à Nantes pour 3 510 m² de logement, 78-80 Avenu du Bout des Landes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 04410915A0348

Demandeur

SCCV CONCARNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0348 porte sur un projet situé 78-80 Avenu du Bout des Landes. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CONCARNEAU.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 62 logements, dont 3 logements individuels et 59 appartements neufs, après démolition des 175 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 547 m², le programme représente 3 510 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OY 118, OY 122, OY 328. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du Bout des Landes, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 547 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

3 510 m²

Variation nette

+3 335 m²

Surface totale après

3 510 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
02/05/2018
Autorisation
20/10/2015
Chantier (DOC)
02/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OY 118 OY 122 OY 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 175 m² existants et construit 3 510 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 547 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 510 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 175 m² à 3 510 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 3 510 m² 0 m² 175 m² 0 m² 3 335 m² 3 510 m²
Total 175 m² 3 510 m² 0 m² 175 m² 0 m² 3 335 m² 3 510 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 59 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 175 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 3
Logements collectifs 59
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 26 26 5 - - 62
8,1 % 41,9 % 41,9 % 8,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CONCARNEAU, basée à Saint Herblain Cedex.

Demandeur

SCCV CONCARNEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812824084
SIRET
81282408400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0348
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 02/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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