Permis de construire à Nantes pour 31 741 m² de logement et locaux - 5 Boule Gaston Doumergue
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 9 juillet 2015 · Dossier PC n° 0441091400483 · Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0441091400483, délivré le 9 juillet 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Boule Gaston Doumergue, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 500 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 553 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 314 T1, 65 T2, 119 T3, 45 T4, 10 T5, dont 187 en locatif social. La surface se répartit entre 24 984 m² d'habitation et 6 757 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EH5.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 553 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 19 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 984 m² | 24 984 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 757 m² | 6 757 m² |
| Total | 0 m² | 31 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 741 m² | 31 741 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 0 m² | 5 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 084 m² | 5 084 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 1 673 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 757 m² | 6 757 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 553 |
| Logements collectifs | 553 |
| En résidence | 553 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 314 | 65 | 119 | 45 | 10 | - | 553 |
| 56,8 % | 11,8 % | 21,5 % | 8,1 % | 1,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 187 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400483 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 07/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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