Permis de construire n° 0441091400483 à Nantes pour 31 741 m² de logement et locaux, 5 boulevard Gaston Doumergue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 0441091400483
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091400483 a été délivré le 9 juillet 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 boulevard Gaston Doumergue. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 553 logements collectifs. La répartition par taille compte 314 des 553 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 187 des 553 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 24 984 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 15 500 m², soit 45 m² par logement. Le dossier déclare aussi 6 757 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2015, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EH 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 19 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 553 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 19 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 24 984 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 553 logements, soit un ratio de 45 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 757 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 5 084 m² de bureaux et 1 673 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 984 m² | 24 984 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 757 m² | 6 757 m² |
| Total | 0 m² | 31 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 741 m² | 31 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 1 673 m² |
| Autres activités | 0 m² | 5 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 084 m² | 5 084 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 084 m² | 5 084 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 757 m² | 6 757 m² |
Résidence étudiante
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Typologie des logements
Le programme comprend 553 logements collectifs. Les 553 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 314 logements sur 553.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 553 |
| Logements collectifs | 553 |
| En résidence | 553 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 314 | 65 | 119 | 45 | 10 | - | 553 |
| 56,8 % | 11,8 % | 21,5 % | 8,1 % | 1,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
187 des 553 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 187 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Neully sur Seine Cedex. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444266381
- SIRET
- 44426638100029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEULLY SUR SEINE CEDEX (92207)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400483 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur la même parcelle EH 5 à Nantes (44200)
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