Permis de démolir n° 0441091200046 à Nantes, 10 boulevard Vincent Gache Rue Francois Albert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PD n° 0441091200046
Demandeur
S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0441091200046 a été délivré le 18 janvier 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 10 boulevard Vincent Gache Rue Francois Albert. Le dossier a été déposé par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 15 463 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai en est proche de. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré EH 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Nantes compte 1 612 permis de démolir, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 21 permis de démolir, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 janvier 2013.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois).
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
18 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nantes
Le dossier vise la parcelle cadastrale EH 5. L'ensemble des 1 612 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Francois Albert
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 15 463 m².
| Surface du terrain | 15 463 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 21 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 450452115
- SIRET
- 45045211500030
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NANTES (44263)
Autres dossiers de S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441091200046 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle EH 5 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.