Permis de construire n° 04410915A0197 à Nantes pour 101 m² de logement, 28 rue Cap Yves Hervouet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 04410915A0197
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0197, délivré le 8 juillet 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28 rue Cap Yves Hervouet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 3 768 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 73 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle PR 305, PR 307. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Cap Yves Hervouet, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2015
Achèvement (DAACT)
14/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 768 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 108 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 108 m² à 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 73 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total | 108 m² | 28 m² | 73 m² | 35 m² | 73 m² | -7 m² | 101 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 14/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles PR 305, PR 307 à Nantes (44200)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Cap Yves Hervouet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.