Permis de construire n° 0441091400343 à Nantes pour 2 376 m² de logement, 17-19 Rue Arsene Leloup
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 0441091400343
Demandeur
ATARAXIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400343 porte sur un projet situé 17-19 Rue Arsene Leloup. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 1 136 m² existants. La répartition par taille compte 18 des 34 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 34 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 690 m², soit 70 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2017, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HV 117, HV 118. Sur la même voie, rue Arsene Leloup, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2021. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 136 m² existants et construit 2 376 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 690 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 136 m² à 2 376 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 376 m² | 2 376 m² |
| Locaux | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | -1 136 m² | 0 m² |
| Total | 1 136 m² | 2 376 m² | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 1 240 m² | 2 376 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 18 | 6 | 1 | - | 34 |
| 5,9 % | 20,6 % | 52,9 % | 17,6 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 34 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION, une SAS basée à Orvault. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ATARAXIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493130173
- SIRET
- 49313017300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de ATARAXIA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400343 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 30/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Arsene Leloup à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Arsene Leloup depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.