Permis de construire n° 0441091400476 à Nantes pour 2 809 m² de logement et locaux, 64 66 boulevard des Belges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 0441091400476
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400476 porte sur un projet situé 64 66 boulevard des Belges. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 appartements. Les T2 représentent 25 des 48 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 48 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 608 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 702 m², soit 54 m² par logement. Les locaux représentent 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NY 164, NY 165, NY 166. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Belges, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 702 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 608 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 608 m² | 2 608 m² |
| Locaux | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total | 0 m² | 2 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 809 m² | 2 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total locaux | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 25 logements sur 48. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 25 | 15 | 4 | - | - | 48 |
| 8,3 % | 52,1 % | 31,3 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 48 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600563
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTES (44090)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400476 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 31/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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