Permis de construire n° 04410915A0025 à Nantes pour 73 m² de locaux, 19 Rue De La Chevalerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 04410915A0025
Demandeur
SCI PROJET SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0025 a été délivré le 25 mars 2015, pour un projet situé 19 Rue De La Chevalerie. Le projet est porté par SCI PROJET SANTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est PV487. Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 163 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PROJET SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812873545
- SIRET
- 81287354500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 07/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |