Permis de construire Logement N° 0441091400470

Permis de construire n° 0441091400470 à Nantes pour 7 978 m² de logement, rue Anita Conti Zac Bottiere Chenaie - Ilot 18

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 0441091400470

Demandeur

L'ARCHIPEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400470 a été délivré le 25 mars 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue Anita Conti Zac Bottiere Chenaie - Ilot 18. L'ARCHIPEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 108 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 7 978 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 367 m², soit 74 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2017, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 147. La voie, rue Anita Conti, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 367 m²

Surface créée

7 978 m²

Variation nette

+7 978 m²

Surface totale après

7 978 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
27/02/2019
Autorisation
25/03/2015
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Bottiere Chenaie - Ilot 18

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 367 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 7 978 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 108 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 978 m² 7 978 m²
Total 0 m² 7 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 978 m² 7 978 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 108 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 42 38 9 - 108
- 17,6 % 38,9 % 35,2 % 8,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ARCHIPEL, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Nantes. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

L'ARCHIPEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810350041
SIRET
81035004100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
NANTES (44186)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400470
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 27/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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