Déclaration préalable n° 04410915A1307 à Nantes pour 11 m² de locaux, 16 boulevard des Martyrs Nantais Resist
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier DP n° 04410915A1307
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410915A1307 a été accordée le 7 août 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 16 boulevard des Martyrs Nantais Resist. TOTAL MARKETING FRANCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 304 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DV 241. Sur la même voie, boulevard des Martyrs Nantais Resist, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2015.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2015
Achèvement (DAACT)
07/08/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 304 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 88 m² à 99 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 99 m² |
| Total | 88 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 99 m² |
| Total locaux | 88 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre Cedex. Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92029)
Autres dossiers de TOTAL MARKETING FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A1307 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard des Martyrs Nantais Resist à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard des Martyrs Nantais Resist depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.