Permis de démolir n° 0441091400018 à Nantes, 7 Boule Des Martyrs Nantais Resist
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PD n° 0441091400018
Demandeur
ATARAXIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441091400018 a été délivré le 28 mai 2014, pour un bâtiment situé 7 Boule Des Martyrs Nantais Resist. Le dossier a été déposé par ATARAXIA PROMOTION.
Le terrain concerné couvre 6 223 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT36. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 1 587 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATARAXIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493130173
- SIRET
- 49313017300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ORVAULT CEDEX (44702)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441091400018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |