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Déclaration préalable Locaux N° 0441091300778

Déclaration préalable n° 0441091300778 à Nantes pour 38 m² de locaux, 66 Boule Ernest Dalby 5 Rue D Allonville

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 843 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 66 Boule Ernest Dalby 5 Rue D Allonville, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR DISTRIBUTION et accordé le 12 juin 2013.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300778, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier DP n° 0441091300778

Demandeur

AVENIR DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 66 Boule Ernest Dalby 5 Rue D Allonville, la déclaration préalable n° 0441091300778 a été accordée le 12 juin 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par AVENIR DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH237, CH238, CH651. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 843 m²

Surface existante avant

7 864 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

7 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH237 CH238 CH651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Rue D Allonville

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	652 m²	0 m²	0 m²	652 m²
Locaux	7 212 m²	38 m²	38 m²	7 250 m²
Total	7 864 m²	38 m²	38 m²	7 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 785 m²	0 m²	0 m²	3 785 m²
Autres activités	3 427 m²	38 m²	38 m²	3 465 m²
dont Bureaux	1 331 m²	38 m²	38 m²	1 369 m²
dont Entrepôt	2 096 m²	0 m²	0 m²	2 096 m²
Total locaux	7 212 m²	38 m²	38 m²	7 250 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353862071
SIRET: 35386207100027
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1990
Localisation: NANTES CEDEX (44032)

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PC n°0441091400392 Terminé

66 Boule Ernest Dalby

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27 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091300778
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 843 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 66 Boule Ernest Dalby 5 Rue D Allonville, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR DISTRIBUTION et accordé le 12 juin 2013.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300778, déposé en mairie de Nantes.

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