Déclaration préalable n° 0441091300778 à Nantes pour 38 m² de locaux, 66 boulevard Ernest Dalby 5 Rue d'Allonville
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier DP n° 0441091300778
Demandeur
AVENIR DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441091300778 a été accordée le 12 juin 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 66 boulevard Ernest Dalby 5 Rue d'Allonville. Le projet est porté par AVENIR DISTRIBUTION.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 843 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CH 237, CH 238, CH 651. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, boulevard Ernest Dalby, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 5 Rue D Allonville
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 8 843 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 864 m² à 7 902 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² |
| Locaux | 7 212 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 7 250 m² |
| Total | 7 864 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 7 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 785 m² |
| Autres activités | 3 427 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 465 m² |
| dont Bureaux | 1 331 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 369 m² |
| dont Entrepôt | 2 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 096 m² |
| Total locaux | 7 212 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 7 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVENIR DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes Cedex. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AVENIR DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353862071
- SIRET
- 35386207100027
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NANTES CEDEX (44032)
Autres dossiers de AVENIR DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300778 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Ernest Dalby à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Ernest Dalby depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.