Déclaration préalable Locaux N° 04410918A0722

Déclaration préalable n° 04410918A0722 à Nantes pour 100 m² de locaux, 37 boulevard Ernest Dalby

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier DP n° 04410918A0722

Demandeur

SHAM INVEST'

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410918A0722 a été accordée le 1 juin 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 boulevard Ernest Dalby. Le dossier a été déposé par SHAM INVEST'.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 609 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BW 199. Sur la même voie, boulevard Ernest Dalby, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

609 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 609 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 90 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 190 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 190 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SHAM INVEST', une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Jean-de-Boiseau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SHAM INVEST'

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801844481
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (44640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0722
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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