Déclaration préalable n° 04410918A0722 à Nantes pour 100 m² de locaux, 37 boulevard Ernest Dalby
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier DP n° 04410918A0722
Demandeur
SHAM INVEST'
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410918A0722 a été accordée le 1 juin 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 boulevard Ernest Dalby. Le dossier a été déposé par SHAM INVEST'.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 609 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BW 199. Sur la même voie, boulevard Ernest Dalby, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 609 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 190 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 190 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 190 m² |
| Total locaux | 90 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SHAM INVEST', une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Jean-de-Boiseau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SHAM INVEST'
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801844481
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (44640)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0722 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Ernest Dalby à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Ernest Dalby depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.