Déclaration préalable n° 04410918A0722 à Nantes pour 100 m² de locaux, 37 Boule Ernest Dalby
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier DP n° 04410918A0722
Demandeur
SHAM INVEST'
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410918A0722 a été accordée le 1 juin 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 Boule Ernest Dalby. Le dossier a été déposé par SHAM INVEST'.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW199. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 190 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 190 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 190 m² |
| Total locaux | 90 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SHAM INVEST'
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801844481
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0722 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |