Permis de construire Logement N° 0441091400279

Permis de construire n° 0441091400279 à Nantes pour 781 m² de logement, 29 - Rue De La Convention

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 0441091400279

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400279 a été délivré le 7 janvier 2015, pour un projet situé 29 - Rue De La Convention. SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, dont 6 individuels et 7 collectifs, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IR46. Ce dossier fait partie des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 589 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
23/12/2015
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IR46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 673 m² 781 m² 0 m² 673 m² 0 m² 108 m² 781 m²
Total 673 m² 781 m² 0 m² 673 m² 0 m² 108 m² 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 6
Logements collectifs 7
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 3 - - 13
- 30,8 % 46,2 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301852224
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1975
Localisation
NANTES (44100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400279
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (6 individuels, 7 collectifs), pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 - Rue De La Convention, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF et accordé le 7 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 3 T4, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400279, déposé en mairie de Nantes.

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