Permis de construire n° 0441091400279 à Nantes pour 781 m² de logement, 29 - Rue de la Convention
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PC n° 0441091400279
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400279 a été délivré le 7 janvier 2015, pour un projet situé 29 - Rue de la Convention. SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 logements, dont 6 logements individuels et 7 appartements neufs, après démolition des 673 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 13 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 589 m², le programme représente 781 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/12/2015, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IR 46. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Convention, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 673 m² existants et construit 781 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 589 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 781 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 673 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 673 m² à 781 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 673 m² | 781 m² | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 108 m² | 781 m² |
| Total | 673 m² | 781 m² | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 108 m² | 781 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 673 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 3 | - | - | 13 |
| - | 30,8 % | 46,2 % | 23,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301852224
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400279 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 23/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Convention à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Convention depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.