Permis de construire Locaux N° 0441091400335

Permis de construire n° 0441091400335 à Nantes pour 1 923 m² de locaux, 46 rue des Hauts Paves

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 0441091400335

Demandeur

SCIPAV 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400335 a été délivré le 7 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 46 rue des Hauts Paves. SCIPAV 1 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 923 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 324 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/10/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré MT 299, MT 695, MT 696. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue des Hauts Paves, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 324 m²

Surface existante avant

4 660 m²

Surface créée

1 923 m²

Variation nette

+1 523 m²

Surface totale après

6 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MT 299 MT 695 MT 696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 324 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 923 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 660 m² à 6 183 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 660 m² 1 923 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 523 m² 6 183 m²
Total 4 660 m² 1 923 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 523 m² 6 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 660 m² 1 923 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 523 m² 6 183 m²
dont Bureaux 4 660 m² 1 923 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 523 m² 6 183 m²
Total locaux 4 660 m² 1 923 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 523 m² 6 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCIPAV 1, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCIPAV 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384784047
SIRET
38478404700027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400335
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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