Permis de construire n° 0441091400335 à Nantes pour 1 923 m² de locaux, 46 rue des Hauts Paves
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PC n° 0441091400335
Demandeur
SCIPAV 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091400335 a été délivré le 7 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 46 rue des Hauts Paves. SCIPAV 1 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 923 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 324 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/10/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MT 299, MT 695, MT 696. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue des Hauts Paves, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 324 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 923 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 660 m² à 6 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 660 m² | 1 923 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 523 m² | 6 183 m² |
| Total | 4 660 m² | 1 923 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 523 m² | 6 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 660 m² | 1 923 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 523 m² | 6 183 m² |
| dont Bureaux | 4 660 m² | 1 923 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 523 m² | 6 183 m² |
| Total locaux | 4 660 m² | 1 923 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 523 m² | 6 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIPAV 1, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCIPAV 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384784047
- SIRET
- 38478404700027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400335 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Hauts Paves à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Hauts Paves depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.