Permis de construire Mixte N° 0441091400313

Permis de construire n° 0441091400313 à Nantes pour 701 m² de logement et locaux, 18 Boule Joliot Curie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 0441091400313

Demandeur

JOLIOT CURIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400313, délivré le 24 décembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 Boule Joliot Curie. JOLIOT CURIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 4 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 462 m² d'habitation et 51 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO88, DO442, DO443. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 271 m²

Surface existante avant

1 477 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

-582 m²

Surface totale après

895 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

07/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
27/04/2016
Autorisation
24/12/2014
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO88 DO442 DO443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 462 m² 126 m² 48 m² 0 m² 540 m² 656 m²
Locaux 1 361 m² 51 m² 62 m² 1 047 m² 188 m² -1 122 m² 239 m²
Total 1 477 m² 513 m² 188 m² 1 095 m² 188 m² -582 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 361 m² 51 m² 62 m² 1 047 m² 188 m² -1 122 m² 239 m²
dont Bureaux 125 m² 51 m² 62 m² 0 m² 0 m² 113 m² 238 m²
dont Entrepôt 1 236 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 188 m² -1 235 m² 1 m²
Total locaux 1 361 m² 51 m² 62 m² 1 047 m² 188 m² -1 122 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 4 2 - - 11
18,2 % 27,3 % 36,4 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOLIOT CURIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800352007
SIRET
80035200700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
AVRILLE (49240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400313
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 27/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Boule Joliot Curie, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JOLIOT CURIE et accordé le 24 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2016, achèvement déclaré le 7 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 4 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 462 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400313, déposé en mairie de Nantes.

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