Permis de construire Mixte N° 0441091400313

Permis de construire à Nantes pour 701 m² de logement et locaux - 18 Boule Joliot Curie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 0441091400313

Demandeur

JOLIOT CURIE

Cette page présente le permis de construire n° 0441091400313, délivré le 24 décembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Boule Joliot Curie, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOLIOT CURIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 4 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 462 m² d'habitation et 51 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO88, DO442, DO443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 271 m²

Surface existante avant

1 477 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

-582 m²

Surface totale après

895 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

07/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
27/04/2016
Autorisation
24/12/2014
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO88 DO442 DO443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 462 m² 126 m² 48 m² 0 m² 540 m² 656 m²
Locaux 1 361 m² 51 m² 62 m² 1 047 m² 188 m² 0 m² 239 m²
Total 1 477 m² 513 m² 188 m² 1 095 m² 188 m² 0 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 125 m² 51 m² 62 m² 0 m² 0 m² 113 m² 238 m²
Entrepôt 1 236 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 188 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 1 361 m² 51 m² 62 m² 1 047 m² 188 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 4 2 - - 11
18,2 % 27,3 % 36,4 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOLIOT CURIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800352007
SIRET
80035200700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AVRILLE (49240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400313
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 27/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Boule Joliot Curie, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOLIOT CURIE et accordé le 24 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2016, achèvement déclaré le 7 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 4 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 462 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400313, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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